« Les garages sont déjà très occupés depuis plusieurs semaines. Cette tendance se poursuivra et sera à la hausse plus on se rapprochera du 15 décembre », affirme Sophie Gagnon, directrice principale des relations publiques et gouvernementales à CAA-Québec. « Les automobilistes doivent prendre rendez-vous avec leur garagiste afin d’être bien chaussés à l’approche du temps froid. De plus, dans certaines régions du Québec, on s’attend à une importante chute de neige. Il est donc urgent de faire poser ses pneus d’hiver. »

Achat de nouveaux pneus : des questions incontournables

Comme chaque année, CAA-Québec met à la disposition des automobilistes un aide-mémoire indispensable qui résume les points essentiels à vérifier lorsque l’on achète de nouveaux pneus. L’aide-mémoire est offert en version électronique sur le site caaquebec.com, dans la section automobile.

CAA-Québec rappelle qu’il est primordial de se procurer les pneus les plus adaptés possible à son véhicule et à ses besoins. « Il est nécessaire de bien se renseigner. On parle ici d’une dépense substantielle et d’une question de sécurité. L’aide-mémoire est conçu pour que les consommateurs puissent avoir un guide à portée de main au moment de faire un choix », explique madame Gagnon.

Les automobilistes qui possèdent déjà des pneus d’hiver doivent s’assurer que ceux-ci ont suffisamment d’adhérence. Pour bien affronter les intempéries, un pneu usagé ne devrait pas avoir une semelle dont l’épaisseur est inférieure à 6/32 de pouce au début de l’hiver.

Faire d’une pierre deux coups

Les automobilistes qui passeront chez leur garagiste au cours des prochains jours doivent en profiter pour faire préparer leur véhicule pour l’hiver. À la demande de l’automobiliste, le mécanicien pourra contrôler le niveau de tous les liquides présents dans le véhicule, tels que l’huile à moteur, l’huile à transmission, le liquide de freins, le lave-glace. Il pourra aussi vérifier l’état de la batterie et des bougies d’allumage. Ces vérifications peuvent faire la différence entre un moteur qui démarre au premier tour et un véhicule figé par le froid.

Vigilance sur les routes

La conduite sur des routes enneigées nécessite une vigilance accrue. CAA-Québec profite de l’occasion pour rappeler l’importance de garder ses distances avec les autres automobiles lorsque les conditions sont plus difficiles. De plus, il faut s’assurer de déneiger convenablement son véhicule et ses miroirs latéraux afin de conserver une vision optimale. Enfin, une excellente précaution est de laisser une trousse d’urgence dans son véhicule, afin de parer aux imprévus.

CAA-Québec rappelle aussi que l’entretien régulier d’une voiture est encore le meilleur moyen de faire face aux rigueurs de l’hiver québécois et que malgré leur efficacité, les maxigrip ice studs ne remplacent pas des pneus d’hiver.

Rappelons que CAA-Québec, un organisme à but non lucratif fondé en 1904, offre à plus d’un million de membres des services et privilèges dans les domaines de l’automobile, du voyage, de l’habitation et des services financiers.

Règle d’or : cinq ans ou 80 000 km

Au sens de la LPC, la garantie légale obligatoire spécifique s’applique lorsque le véhicule n’a pas plus de cinq ans ou plus de 80 000 km lors de la vente. La durée de cette garantie varie alors en fonction de l’âge du véhicule et du kilométrage parcouru. Elle peut atteindre un mois ou 1 750 km, trois mois ou 6 000 km, ou six mois ou 10 000 km.

Véhicules « expérimentés »

Pour les véhicule ayant dépassé cinq ans ou 80 000 km, la loi ne prévoit pas de garantie spécifique. Tout n’est toutefois pas perdu. Car en l’absence d’une garantie spécifique, des protections minimales vous sont tout de même consenties concernant le fonctionnement normal du véhicule pour une durée de vie dite raisonnable. La loi ne précise toutefois pas la durée et la portée des protections concernant le fonctionnement normal du véhicule. Elles sont établies au cas par cas, selon les caractéristiques du véhicule, le kilométrage parcouru, le prix payé, etc. Il revient en dernier lieu à un tribunal de trancher sur ce qui peut être considéré comme une « durée raisonnable ».

Tel que vu

Il arrive couramment que les contrats de vente d’un véhicule d’occasion portent une clause « Vendu tel que vu, sans garantie ». Voilà qui annonce clairement les couleurs du vendeur concernant la responsabilité qu’il entend assumer à l’égard du bon fonctionnement du véhicule. Quelle est toutefois la validité juridique de ce type de clauses, aussi claires soient-elles ?

Histoire vécue

Mai 2007. Un consommateur achète une Pontiac Grand AM 2000. Prix payé : 3 650 $. Dans les jours qui suivent, surprise : le moteur surchauffe, les freins lâchent, l’antigel coule presque autant que le liquide de servodirection, le climatiseur fait des siennes. Bref, le tableau est clair. Coût des réparations : 3 000 $. N’ayant pu résoudre la situation à l’amiable, le consommateur doit recourir à la division des petites créances de la Cour du Québec, avec l’intention d’être dédommagé pour l’état du véhicule, et ce, malgré la mention « Vendu tel que vu, sans garantie » indiquée sur le contrat. Dans sa défense, le commerçant souligne bien sûr l’existence de la clause qu’il avait pris soin d’inscrire sur le contrat.

Esquive impossible

Dans sa décision, le juge s’appuie notamment sur la LPC en mettant d’abord en lumière que celle-ci est une loi particulière d’ordre public dont on ne peut se soustraire par l’entremise de clauses visant à en restreindre ou à en nier l’application. De telles clauses n’ont donc pas de valeur juridique. Et peu de consommateurs ou de commerçants le savent. Appliquant les principes de la garantie de fonctionnement pour une durée raisonnable prévue par la LPC notamment, le juge a ordonné au commerçant de rembourser au consommateur une somme de 1 350 $ pour la réparation du moteur, en mentionnant que les preuves présentées devant lui ne permettaient pas de trancher pour les autres défaillances du véhicule. La démarche s’est néanmoins avrée positive pour le consommateur. Gary Frost est directeur des services aux consommateurs à I’Office de la protection du consommateur.

Les informations à demander au vendeur
Dans un premier temps, essayez d’analyser la personnalité du vendeur, en lui posant des questions sur l’entretien et les éventuelles réparations du véhicule : fait-il lui-même les réparations (dans ce cas tentez de situer son niveau) ou fait-il appel à un garagiste ?
Demandez-lui également depuis combien de temps il possède ce véhicule, si c’est une 1ère main et quelles sont les raisons de cette vente.
Prenez le temps de vérifier tous les papiers : carte grise, factures. Demandez ensuite au vendeur le carnet d’entretien afin de vérifier que celui-ci a bien été effectué, régulièrement et avec soin. Sachez également que le rapport du contrôle technique doit avoir moins de six mois lorsque le véhicule a plus de quatre ans.

Attention : n’hésitez pas à vous faire accompagner car il est toujours intéressant d’avoir un deuxième avis.

Les points à vérifier avant l’essai

La carrosserie
Il est important de voir la voiture en pleine journée et si possible un jour de beau temps car la pluie peut contribuer à estomper certaines rayures. Soyez très attentif aux surbrillances et aux traces de vernis, qui cachent souvent un véhicule repeint, mais également aux traces de chocs ou aux bosses. Regardez s’il n’y a pas de traces de peinture sur les plastiques ou les caoutchoucs, caractéristiques probables de l’intervention d’un carrossier.

Examinez l’alignement des portes et contrôlez les joints d’étanchéité.

Les pneus
En faisant le tour de la voiture, n’oubliez pas d’examiner les pneus sans oublier la roue de secours. Si l’usure est régulière, tout est normal, mais si elle est irrégulière, il s’agit soit d’un défaut d’équilibrage et de parallélisme, soit de traces d’un accident mal réparé.

Sous la voiture
Vérifiez sur le bas de caisse qu’il n’y a aucune trace de rouille ou de choc.

N’oubliez pas de contrôler la présence d’éventuelles fuites (direction, frein, refroidissement).

Le moteur
Vérifiez le niveau d’huile et du liquide de refroidissement afin de vous assurer du bon entretien du moteur.

Contrôlez la batterie et recherchez toutes traces d’huile ou de dépôt blanchâtre.

Examinez également l’état de la courroie de distribution. Sachez qu’elle doit être changée environ une fois tous les 80 000 km, sinon elle risque d’abîmer fortement le moteur.

Contrôlez le joint de culasse en dévissant le bouchon de remplissage d’huile : si vous remarquez un liquide blanchâtre, cela traduit une déficience.

Profitez-en également pour vérifier la correspondance entre les étiquettes de vidange et le kilométrage, ainsi que la concordance entre la carte grise et le numéro de châssis.

Dans la voiture
Vérifiez l’état des sièges, des ceintures, du plancher, du volant et des pédales : cela peut souligner le kilométrage effectif de la voiture.

Testez tous les accessoires du tableau de bord (chauffage, climatisation, ventilation, éclairage, essuie-glace, lève-vitres, autoradio, etc …).

Pensez à vérifier le coffre : il peut faire ressortir des traces d’humidité et vous permet de contrôler l’état de la roue de secours.

Enfin, regardez attentivement le compteur kilométrique (si celui-ci n’est pas numérique) : les chiffres doivent être parfaitement alignés. Si ce n’est pas le cas, le compteur a sans doute été modifié.

Si le moindre doute subsiste, passez votre chemin. Mais si, après examen, tout vous semble en règle, demandez à prendre le volant pour faire un essai routier .

C’est quoi un bon prix? – Voilà un sujet délicat tant pour l’acheteur que pour le vendeur. Dans un premier temps, il peut être intéressant d’« étudier » les annonces classées de votre quotidien habituel. Après avoir ainsi établi un premier ordre de grandeur, vous pouvez maintenant tenir compte des valeurs théoriques en consultant certaines publications bien connues, comme le Guide Hebdo, le Canadian Red Book ou encore le Canadian Black Book. Entrent aussi en ligne de compte le kilométrage, la popularité ou la rareté et l’équipement du véhicule qui peuvent influer à la hausse ou à la baisse selon le cas. Mais attention, ces prix sont des valeurs « idéales » qui s’appliquent à une voiture impeccable. En principe, on retranche de ces valeurs toute estimation de réparations jugées nécessaires pour remettre la voiture en bon état. Une voiture vieille de trois, quatre ou cinq ans n’est à peu près jamais impeccable. Les valeurs au livre ne sont finalement que des points de repère. Le vrai prix de vente, c’est celui qui sera négocié entre acheteur et vendeur.

Faites l’essai de la voiture qui vous intéresse – Conduisez vous-même le véhicule sur un parcours varié et familier. Soyez attentif au comportement du véhicule, aux bruits, aux odeurs, etc. Essayez les divers accessoires. Examinez la carrosserie. Le point le plus important : la vérification avant l’achat. Faites vérifier la voiture par un mécanicien de confiance. L’idée est d’obtenir le point de vue d’une tierce personne experte en la matière. Vous pourrez alors savoir si vous faites une bonne affaire ou s’il vous faut carrément aller voir ailleurs. Si le véhicule vous intéresse toujours, vous disposerez ainsi d’éléments qui vous permettront de négocier le prix en fonction de l’état réel du véhicule.

Consignez la transaction par un écrit – Un contrat devrait être signé pour confirmer la transaction. Ce n’est pas obligatoire, mais c’est tellement souhaitable. Les membres CAA-Québec peuvent obtenir, sur demande, des contrats types qu’il suffit de remplir selon les instructions qui y apparaissent. Un contrat type est d’ailleurs disponible sur le site www.caaquebec.com.

Existe-t-il un lien sur la voiture ? – Assurez-vous que le véhicule est payé en totalité. Pour ce faire vous devriez consulter le Registre des droits personnels et réels mobiliers. La consultation peut se faire par téléphone ou sur Internet à www.rdprm.gouv.qc.ca

Garantie et taxes – Entre particuliers, il n’y a pas de garantie à donner, sauf celle contre les vices cachés comme le précise le Code civil du Québec. Seuls les commerçants doivent offrir une garantie pour les véhicules de moins de cinq ans et n’ayant pas parcouru plus de 80 000 kilomètres. Une transaction entre particuliers est exempte de TPS mais l’acheteur devra payer la TVQ (sur le plus élevé des deux montants suivants, soit le prix réel d’achat ou le prix indiqué dans le Guide Hebdo, moins 500 $).Comme les véhicules de dix ans et plus ne sont plus inscrits dans cette publication, la TVQ est, pour ces voitures plus âgées, calculée sur le montant de la transaction.

Vices cachés – Le Code civil du Québec utilise une appellation pour définir certaines garanties qui découlent d’une vente. Il s’agit de la « garantie de qualité » qui inclut la garantie contre les vices cachés. Ainsi, lors d’une transaction entre particuliers, le vendeur doit fournir cette garantie à l’acheteur. Le Code civil du Québec définit le vice caché comme une défectuosité « qui rend impropre à l’usage auquel il est destiné ou qui diminue tellement son utilité que l’acheteur ne l’aurait pas acheté ou n’aurait pas donné si haut prix, s’il l’avait connue ». Cette garantie s’applique au bien vendu et à ses accessoires. Par ailleurs, un vice est apparent lorsqu’il peut être constaté par un acheteur prudent et diligent sans avoir besoin de recourir à un expert. La loi spécifie que l’acheteur doit dorénavant dénoncer par écrit le vice caché, au vendeur, dans un délai raisonnable (en fait le plus tôt possible) après la découverte du vice. Ensuite, l’acheteur a trois ans pour intenter une poursuite si le vendeur refuse de régler le problème à sa satisfaction.

La garantie pour une automobile d’occasion est effective à la livraison. Elle couvre les pièces et la main-d’oeuvre nécessaire pour assurer le bon fonctionnement de l’automobile dans les situations suivantes :
Mise en marché de l’automobile et kilométrage Durée de la garantie
Deux ans ou moins et 40 000 kilomètres Six mois ou 10 000 kilomètres
selon le premier terme atteint
Trois ans ou moins et 60 000 kilomètres Trois mois ou 5 000 kilomètres
selon le premier terme atteint
Cinq ans ou moins et 80 000 kilomètres Un mois ou 1 700 kilomètres
selon le premier terme atteint
Plus de cinq ans et plus de 80 000 kilomètres Aucune garantie

Il faut toutefois préciser que même si la garantie légale de bon fonctionnement ne s’applique pas aux véhicules de plus de cinq ans et plus de 80 000 kilomètres, la Loi sur la protection du consommateur prévoit certains recours lorsque le véhicule acheté ne peut servir à l’usage auquel il est normalement destiné ou si l’on découvre un vice caché. Il se peut que le commerçant vous offre également d’acheter une garantie supplémentaire. Dans ce cas, prenez tous les renseignements voulus avant de vous engager.
Transfert de garantie

La garantie de base offerte par les fabricants et celles offertes par les commerçants d’automobiles, de même que la garantie de bon fonctionnement, sont transférables au changement de propriétaire. Si vous achetez un véhicule dont la garantie de base du fabricant est encore valide, vous pourrez, au besoin, exiger le respect de cette garantie, que vous en soyez le deuxième ou le dixième propriétaire.